Conditions générales

De quoi il s'agit

Ce site vous permet de trouver les lieux de mariage suisses et les dates que les offices de l'état civil publient à leur sujet. C'est gratuit et sans inscription.

À côté de cela, nous proposons un service payant : nous surveillons un lieu pour vous et vous écrivons dès que ses dates changent. Les présentes conditions concernent ce service.

Ce que cela coûte

Les prix s'entendent taxes éventuelles comprises. Le montant affiché est le montant débité.

• La première alerte est gratuite.
• Chaque alerte suivante coûte 4 francs.
• Nous facturons au maximum 3 alertes par mois civil. Plus de 12 francs par mois est donc exclu, même si nous vous signalons davantage de changements.
• Nous ne facturons qu'une alerte réellement envoyée. Un mois sans nouveauté ne coûte rien.
• Il n'y a ni frais de base ni abonnement qui se reconduit.

Comment cela se passe

• Vous inscrivez votre adresse e-mail auprès du lieu souhaité.
• Nous vous envoyons un e-mail de confirmation. Le suivi n'est actif qu'une fois que vous avez confirmé.
• La première alerte vous parvient gratuitement, sans que nous ayons demandé de carte.
• Si vous voulez continuer à être averti, vous enregistrez ensuite une carte auprès de Stripe, via le lien contenu dans cette alerte.
• Sans carte enregistrée, cela s'arrête là : plus d'alerte, et rien à payer.

Se désinscrire

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, par le lien au bas de chaque e-mail. Il n'y a ni délai de résiliation ni durée minimale.

À partir de la désinscription, nous ne facturons plus rien. Les alertes déjà livrées restent dues.

Ce que nous ne pouvons pas promettre

Les dates viennent des offices de l'état civil, pas de nous. Nous lisons ce qu'ils publient et le transmettons tel quel. Seul l'office décide si une date est encore libre.

Nous ne pouvons donc pas garantir qu'une alerte arrive à temps, qu'une date signalée soit encore libre au moment de votre appel, ni qu'un office tienne sa liste à jour. Réservez toujours directement auprès de l'office de l'état civil.

Notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité plus étendue est exclue dans les limites permises par la loi.

Modification de ces conditions

Si nous changeons les prix, nous vous le disons à l'avance par e-mail. Les nouveaux prix ne valent que pour les alertes envoyées ensuite, jamais rétroactivement. Si cela ne vous convient pas, il vous suffit de vous désinscrire.

Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique. Le for est au siège de l'exploitante, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.